Avion saisi en Belgique : des documents qui fragilisent la version d’Air Algérie
Actualité - le 15 décembre 2014 à 13 h 03 min - Tewfik Abdelbari, @Tewfikabdelbari.
Décidément, l’affaire entre Air Algérie et K’AIR BV ayant conduit à la saisie d’un avion de la compagnie nationale n’est pas prête de connaître son épilogue. Au lendemain la réponse d’Air Algérie,
dimanche 14 décembre au soir, le P-DG de la compagnie néerlandaise,
Hamid Kerboua, fait de nouvelles révélations sur cette affaire. Les clauses du contrat Dans le contrat, dont TSA détient une copie, l’article 7,
alinéa 2 prévoit explicitement la fourniture par Air Algérie de la
documentation technique : « Pour ces avions, Air Algérie fournira à
l’acheteur tous les documents relatifs aux données techniques concernant
les avions ainsi que leurs moteurs ». L’article 18 du contrat prévoit le recours à l’arbitrage
international, après épuisement des tentatives de règlement à l’amiable :
« En cas d’échec de la tentative de règlement à l’amiable, le différend
sera définitivement tranché par la Chambre internationale de commerce
de Genève ». Hamid Kerboua affirme qu’il a maintes fois tenté de régler la
situation à l’amiable, sans histoires et sans interventions judiciaires.
Il met directement en cause Wahid Bouabdallah, P-DG d’Air Algérie au
moment des faits. Ce dernier lui aurait déclaré en substance : « Je ne
vous rendrai pas votre argent, vous pouvez aller en justice ». L’arbitrage international donne un verdict irrévocable Autre document qui fragilise la version d’Air Algérie : le jugement
de la Chambre internationale de commerce (ICC) condamnant la compagnie à
rembourser 2 millions de dollars à K’AIR BV. Il est clair qu’Air
Algérie n’a donc aucune voie de recours, selon le document. « Conformément à l’article 28 du Règlement d’Arbitrage de la CCI, le
Secrétariat vous notifie Sentence Finale du 31 mars 2014… », est-il
écrit dans le jugement qui précise : « Toute sentence arbitrale revêt un
caractère obligatoire pour les parties. (…) Les parties s’engagent à
exécuter sans délais la sentence à intervenir et sont réputées avoir
renoncé à toutes voies de recours auxquelles elles peuvent valablement
renoncer ». Les affirmations de la compagnie nationale selon lesquelles une
procédure judiciaire est en cours pour casser le jugement de la CCI
n’ont aucune valeur juridique. Les tribunaux algériens, qui se penchent
actuellement sur l’affaire, n’ont donc pas de juridiction sur ce
dossier. La démarche d’Air Algérie et particulièrement celle de son
avocat Ali Haroun « relève de la diversion », affirme, aujourd’hui,
Hamid Kerboua Tentative de politiser une affaire strictement commerciale En rappelant les ambassadeurs algériens en poste à Bruxelles et à La Haye,
ainsi que la convocation des ambassadeurs des Pays-Bas et de la
Belgique en Algérie, « les responsables veulent donner un tour politique
à une affaire qui relève strictement du domaine commercial », affirme
le P-DG de K’AIR. « C’est, là aussi, une manœuvre qui vise uniquement à
soustraire Air Algérie à ses responsabilités et tenter, à travers cette
affaire, d’empêcher de mettre à nu la corruption et la mauvaise gestion
qui règne au sein de la compagnie en particulier et dans le pays en
général », renchérit Kerboua. « Ces gens veulent amener l’Algérie à ne plus reconnaître le droit international » « L’Algérie est partie à la Convention de New York du 10 juin 1956
sur la reconnaissance et l’exécution des décisions arbitrales
étrangères, et ce depuis son adhésion en date du 07 février 1986″,
rappelle M. Kerboua. Dans ce contexte, il dit ne pas comprendre les
réactions politiques. Il affirme que c’est un dérapage dangereux et une
interférence avec le système judiciaire. Il renchérit en déclarant que
« ces gens veulent amener l’Algérie à ne plus reconnaître le droit
international ».
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